Nos Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Le présent site www.clickbye.com (ci-après le « Site ») donne accès à un portail de voyages en partenariat avec KIWI.COM, BOOKING.COM, SKYSCANNER, HOTELSPRO et GETYOURGUIDE (définis comme « Les Partenaires ») ; permettant notamment la réservation et l’achat de séjours, vols, hôtels, activités.

L’internaute qui effectue une réservation en ligne sur le Site est pris en charge par nos services, qui gèreront la réservation et la vente de la prestation touristique achetée. CLICKBYE étant un intermédiaire entre les utilisateurs du Site et les différents fournisseurs de prestations référencés :
• La réservation des prestations proposées sur le Site implique de la part du client l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, complétées par les conditions de vente applicables aux différentes prestations spécifiques à chaque fournisseur de voyage (les conditions de vente de chaque fournisseur de voyages sont disponibles en cliquant sur le lien proposé lors de la consultation du Site avant la réservation du voyage).
• En cliquant sur sa confirmation d’achat, tout client qui s’inscrit à un voyage reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des présentes conditions générales de vente et de celles du fournisseur de la prestation réservée et les accepte dans leur intégralité.
• En cas de contradiction entre les Conditions générales de Vente et le contrat conclu entre le client et le Site, les dispositions du contrat prévaudront.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de services de voyage proposés sur le site www.clickbye.com et, exclusivement dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs. Clickbye est une société domiciliée au 55 Rue de Chicago, L-1332 Luxembourg, enregistrée au registre du commerce sous le B211848.

Elles ont été élaborées conformément à la Loi du 25 avril 2018 portant modification du Code de la consommation en ce qui concerne les voyages à forfait et les prestations de voyages liées, et modifiant la loi modifiée du 2 septembre 2011, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours.

Elles tiennent compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien. Elles sont complétées par les conditions de vente du fournisseur de chaque prestation. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente.


INFORMATION PRÉALABLE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions spécifiques aux partenaires concernés ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le Site. Le client reconnait également avoir pris connaissance, avant la confirmation de la réservation du séjour, du formulaire d’information standard sur les droits essentiels au titre de la directive européenne 2015/2302 transposée dans le code du tourisme et disponible à la fin des conditions générales (formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait et formulaire d’information standard pour les contrats portant sur un service de voyage (hors vols secs)).

Les informations descriptives figurant sur le site, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au vol et au séjour, les coordonnées du détaillant et de l’organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat et les conditions de franchissement des frontières.

Les parties conviennent expressément que Les Partenaires pourront apporter des modifications aux informations précontractuelles figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des hôtels, aux activités, etc.

Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive.


LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le Site contient des redirections vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par celui-ci et n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et n'est pas responsable de leur contenu. Si vous achetez des produits ou des services offerts par nos Partenaires, vous serez sous contrat directement avec le fournisseur de voyage sans que le Site n’intervienne dans cet achat. Par conséquent, vous serez assujetti aux termes et conditions du Partenaire. Dans ces cas, le Site n'agit que comme fournisseur de services conformément aux dispositions légales en vigueur.


TRANSPORTEUR AÉRIEN

  1. Horaires Les horaires et les types de transport mentionnés sont ceux communiqués par le transporteur au moment de la réservation. Les dates, les heures et les lieux de départ et de retour sont déterminés définitivement au plus tard lors de la remise des documents de voyage.

  2. Responsabilité du transporteur aérien

La responsabilité du transporteur aérien envers le passager (retard, décès, lésions corporelles) ainsi qu’envers les bagages (retard, perte, destruction) est régie par la Convention de Montréal du 28 mai 2009 laquelle est mise en œuvre au sein de la Communauté Européenne par le règlement CE N° 2027/97 (modifié par le règlement CE N° 889/2002) et par la législation nationale des États Membres. Les montants d’indemnisation font l’objet de limitations prévues par toute autre convention internationale applicable le cas échéant.


FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Le Site informe les clients ressortissants français ou européens qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage. Il appartient au client de s’assurer que tous les participants pour le séjour sont en règle avec les formalités de police, de douane et de santé exigées pour la réalisation du voyage.

Le Site n’a pas la responsabilité de fournir ces informations.

Les ressortissants étrangers non-européens ou non ressortissants de l’EEE doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité, afin de connaître les formalités exigées par le déplacement envisagé et les délais nécessaires en fonction de la date de départ Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données ; chaque enfant doit être muni d’une pièce d’identité personnelle avec photographie et en cours de validité.

En aucun cas, le Site ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des clients qui doivent prendre à leur charge l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets. Le non-respect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que le Site ne rembourse ni ne remplace ledit voyage.

Les clients doivent particulièrement veiller – sous leur seule responsabilité - à la conformité des noms et prénoms indiqués lors de leur réservation et confirmés lors de la conclusion de leur contrat de voyage avec les mentions de leurs papiers d’identité valides.


LOI APPLICABLE

Tout litige avec le Site, lorsque sa responsabilité est engagée, est soumis à la loi luxembourgeoise.


MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV représentent l'intégralité des accords auxquels sont parvenues les parties au sujet de l'objet des présentes. Si, à tout moment, une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes est réputée nulle ou le devient ou est jugée inapplicable pour quelque motif que ce soit en vertu des lois applicables, celle-ci sera considérée comme ayant été supprimée des présentes Conditions Générales de Ventes et la validité et/ou l'applicabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Ventes ne sera pas pour autant affectée ou concernée par cette suppression. Le Site se réserve le droit de ponctuellement modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales de Ventes sans préavis. La version des Conditions Générales de Ventes en vigueur figurera sur le Site dès la date d'entrée en vigueur des modifications. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après la publication des modifications signifiera que vous acceptez lesdites modifications.